ROI - Chapitre XI : Harcèlement – Cyberharcèlement
Article 11.1. Dans le respect des règles en la matière, ci-dessous la procédure interne pour la prise en charge de situations de (cyber)harcèlement :
Introduction : Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieux scolaire et académique, WBE entend soutenir les équipes éducatives en mettant à disposition des ressources et des outils pour :
- Mener une politique de prévention et de gestion de cas de harcèlement.
- Remplir les obligations légales qui leur incombent dans le cadre du Décret Climat scolaire et de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement (document disponible sur le site internet de l’école)
Définition : Le (cyber)harcèlement consiste à exercer sciemment et de manière répétée, directement ou par le biais d’un média ou d’un support informatique, sur un·e autre élève une pression psychologique par insultes, injures, calomnies, diffamation, brimades avec ou sans atteinte à l’intégrité physique, au sein de l’école ou en dehors.
Objectifs : Conformément à l’article 1.7.10-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, la procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de (cyber)harcèlement vise à :
- Détecter les situations de (cyber)harcèlement ;
- Orienter les élèves concerné·e·s ;
- Traiter les situations détectées.
Activation de la procédure de signalement : en cas de suspicion de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ou de la communauté scolaire peut rapporter les faits :
- Au Directeur (Olivier Kuntz - 081 625 390 - olivier.kuntz@it-gs.be) ou son délégué : secrétaire de direction (Marie Gigot - 081 625 390 - marie.gigot@it-gs.be)
- À l’éducateur·rice référent·e (via info@it-gs.be en indiquant le nom, le prénom et la classe de l'élève)
- À un·e membre de la Cellule bien-être de l’école : La Direction et les éducateur·rice·s référent·e·s (voir ci-dessus).
- Via notre partenaire, le CPMS de Gembloux : https://www.pmsgembloux.be/page
Le canal de communication est la boite mail administrative officielle de l’école : ec003075@adm.cfwb.be
Un numéro d’appel téléphonique garantissant la confidentialité peut aussi être utilisé : 081 625 390 (demander la Direction de l'établissement et/ou un·e éducateur·rice référent·e).
À la demande, le signalement peut également être opéré dans un local discret réservé à cet effet.
Un dossier et une procédure de traitement sont alors initiés dans un délai de 24 heures (jours ouvrables scolaires). Un accusé de réception est transmis à la personne à l’origine du signalement dans ce délai.
La procédure prévoit, si cela s’avère nécessaire, des entretiens menés par un·e membre de l’équipe éducative mandaté·e afin de déterminer si les faits entrent bien dans le champ du (cyber)harcèlement.
En cas de (cyber)harcèlement avéré, le dossier est pris en charge par le directeur de l’école ou son·sa délégué·e qui peut, si nécessaire, faire appel à des intervenant·e·s externes habilité·e·s.